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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Haute-Garonne
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20141952
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité de la XXX «...
19/06/2014
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Prévention