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Préfecture de la Haute-Garonne Défavorable/Comportement

Avis 20132906
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants, relatifs aux circonstances et aux causes de l'explosion...

26/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20205105
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de l'arrêté préfectoral portant fermeture d'un débit de boisson à Toulouse,...

07/01/2021 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité