Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Garonne
Risques chimiques et radiologiques
Développement Durable Et Transports
Environnement
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20132906
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des documents suivants, relatifs aux circonstances et aux causes de l'explosion...
26/09/2013
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf sécurité
Défavorable/Comportement
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Risques chimiques et radiologiques