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Préfecture de la Haute-Corse Affaire courante

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Séances

2 06/09/2018 2 28/11/2019 2 25/03/2021 1 06/12/2012 1 23/05/2013 1 29/04/2014 1 19/06/2014 1 27/11/2014 1 22/01/2015 1 04/06/2015

Mots-clés

5 Liste électorale 3 Installations classées 3 Risques chimiques et radiologiques 2 Carrière 2 Chasse et pêche 2 Déchets 2 Judiciaire 2 Réglementation 2 Subvention 2 Sécurité sanitaire

Thèmes

3 Agriculture 4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Vie Publique 4 Vie Publique 5 Economie 5 Industrie 9 Développement Durable Et Transports 6 Risques Naturels Et Technologiques 9 Environnement

Conclusions

15 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Inexistant 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Préparatoire

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