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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Corse
Défavorable/Préparatoire
Conseil 20182326
Préfecture de la Haute-Corse
Caractère communicable à l'avocat du gérant d'un débit de boissons, d'un rapport de police...
06/09/2018
Défavorable/Préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police