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Préfecture de la Guyane Admission au séjour

  • Avis 20171477
    Préfecture de la Guyane
    Copie ou, à défaut, consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.
    08/06/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20130562
    Préfecture de la Guyane
    Communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants le concernant : 1) son...
    21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20212151
    Préfecture de la Guyane
    Communication du dossier de demande de titre de séjour de son client déposé le 23 janvier 2019,...
    31/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 21/02/2013 1 08/06/2017 1 31/05/2021

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers 3 Justice

Conclusions

3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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