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Préfecture de la Gironde Justice

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Séances

4 31/08/2019 2 08/10/2015 1 23/05/2013 1 26/09/2013 1 24/10/2013 1 05/12/2013 1 16/01/2014 1 22/05/2014 1 04/09/2014 1 02/04/2015

Mots-clés

8 Admission au séjour 3 Politique et mesures de sécurité 2 Expulsion 2 Nationalité 2 Politique et réglementation 1 Association 1 Détenus 1 Etat civil 1 Sectes 1 fondation

Thèmes

8 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Routière 3 Étrangers 1 Police 1 Sécurité Publique 19 Ordre Public Et Sécurité 10 Etrangers 6 Sécurité Publique 3 Association

Conclusions

8 Sans objet/Communiqué 5 Favorable 5 Favorable/Sauf sécurité 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-5

Modes de consultation

17 Affaire courante 9 Délégué

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