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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Creuse
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20132814
Préfecture de la Creuse
Copie de l'arrêté de permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux se...
12/09/2013
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire