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Préfecture de la Charente-Maritime Environnement

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Séances

5 11/01/2018 2 30/11/2017 2 16/07/2020 2 25/03/2021 1 07/02/2013 1 19/12/2013 1 02/04/2015 1 21/05/2015 1 09/07/2015 1 17/09/2015

Mots-clés

8 Eau 7 Installations classées 6 Chasse et pêche 5 Hydrologie 3 Enquête publique 3 Pollution 2 Energies renouvelables 1 Activités agricoles 1 Agrément 1 Contrôle

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 6 Développement Durable Et Transports 4 Risques Naturels Et Technologiques 2 Espace Naturel 28 Développement Durable Et Transports 14 Espace Naturel 7 Assainissement 7 Risques Naturels Et Technologiques

Conclusions

22 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Environnement 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

32 Affaire courante 1 Délégué

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