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Préfecture de la Charente-Maritime Développement Durable Et Transports

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Séances

5 11/01/2018 2 30/11/2017 2 16/07/2020 2 25/03/2021 1 17/09/2015 1 08/10/2015 1 22/10/2015 1 15/09/2016 1 03/11/2016 1 15/12/2016

Mots-clés

8 Eau 6 Installations classées 5 Chasse et pêche 4 Hydrologie 2 Enquête publique 1 Activités agricoles 1 Agrément 1 Contrôle 1 Déchets 1 Energies renouvelables

Thèmes

28 Développement Durable Et Transports 14 Espace Naturel 7 Assainissement 7 Risques Naturels Et Technologiques 28 Environnement

Conclusions

17 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Environnement 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable

Modes de consultation

26 Affaire courante 1 Délégué

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