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Préfecture de la Charente-Maritime Affaire courante

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Séances

5 11/01/2018 3 25/03/2021 2 07/02/2013 2 26/09/2013 2 09/07/2015 2 30/11/2017 2 23/04/2020 2 16/07/2020 2 17/02/2022 1 06/06/2013

Mots-clés

8 Eau 8 Installations classées 6 Chasse et pêche 5 Hydrologie 4 Enquête publique 4 Permis de construire 3 Activités agricoles 3 Liste électorale 3 Pollution 2 Energies renouvelables

Thèmes

4 Justice 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Vie Publique 6 Développement Durable Et Transports 4 Risques Naturels Et Technologiques 26 Développement Durable Et Transports 13 Espace Naturel 7 Risques Naturels Et Technologiques 6 Assainissement 32 Environnement

Conclusions

30 Favorable 13 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Environnement 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf diffusion publique 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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