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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Charente-Maritime
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Affaire courante
Avis 20211313
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
25/03/2021
Défavorable/Sécurité publique
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité