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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Charente-Maritime
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Affaire courante
Avis 20133383
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
26/09/2013
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière