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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Charente-Maritime
Justice
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20140829
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des rapports établis par Monsieur X., moniteur au maniement des armes, datés des 14...
27/03/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Détention d’armes