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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Côte-d'Or
16/10/2014
Sans objet/Communiqué
Avis 20143594
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication d'une copie des documents du dossier de son client relatif à sa demande de carte...
16/10/2014
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour