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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de la Côte-d'Or
Admission au séjour
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20140531
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à ses clients détenus par le service...
13/03/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Expulsion
Admission au séjour