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Préfecture de la Côte-d'Or Admission au séjour Expulsion Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20140531
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à ses clients détenus par le service...

13/03/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour