Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Préfecture de l'Yonne Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
2
›
»

Résultats 81 à 22 sur 22 trouvés.

Séances

2 13/02/2014 1 22/11/2012 1 13/05/2014 1 03/07/2014 1 01/12/2016 1 11/05/2017 1 08/02/2018 1 11/10/2018 1 20/12/2018 1 24/01/2019

Mots-clés

3 Permis de construire 2 Budgets et comptes 2 Chasse et pêche 2 Eau 2 Installations classées 2 Politique et mesures de sécurité 1 Admission au séjour 1 Contrôle 1 Demandes abusives 1 Diffusion publique

Thèmes

2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique 4 Justice 4 Vie Publique 2 Elections Politiques 5 Développement Durable Et Transports 2 Espace Naturel 2 Risques Naturels Et Technologiques 5 Environnement

Conclusions

13 Favorable 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Environnement

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support