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Préfecture de l'Oise Admission au séjour

Avis 20195138
Préfecture de l'Oise

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, du dossier administratif...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20214617
Préfecture de l'Oise

Communication de la fiche d'informations de sa cliente contenue dans le fichier des personnes...

02/09/2021 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Politique et mesures de sécurité