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Préfecture de l'Oise Contrôle

Avis 20211848
Préfecture de l'Oise

Communication des documents suivants relatifs à la détention de cétacés par le Parc Astérix : 1)...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Contrôle Inspection Spectacle
Avis 20221947
Préfecture de l'Oise

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Contrôle