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Préfecture de l'Oise Favorable/Sauf comportement

Avis 20164652
Préfecture de l'Oise

Communication du procès-verbal établi le 9 juin 2015 par la gendarmerie d'Attichy dans le cadre...

15/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20204296
Préfecture de l'Oise

Copie, par voie électronique, des documents suivants visés dans l'arrêté de refus de...

10/12/2020 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20213090
Préfecture de l'Oise

Communication des documents suivants relatifs à la détention de faune sauvage captive : 1) les...

17/06/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf appréciation Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel