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Préfecture de l'Oise Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20195475
Préfecture de l'Oise

Communication du rapport synthétisant les travaux du comité de suivi de la fermeture de la...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20211848
Préfecture de l'Oise

Communication des documents suivants relatifs à la détention de cétacés par le Parc Astérix : 1)...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Contrôle Inspection Spectacle
Avis 20211749
Préfecture de l'Oise

Communication, des documents suivants, concernant son client : 1) le procès-verbal de la...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique