Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Oise
Admission au séjour
Politique et mesures de sécurité
Justice
Avis 20214617
Préfecture de l'Oise
Communication de la fiche d'informations de sa cliente contenue dans le fichier des personnes...
02/09/2021
Incompétence/CNIL
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Politique et mesures de sécurité