Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Oise
Environnement
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20191840
Préfecture de l'Oise
Communication de toute déclaration ou autorisation délivrée à Monsieur X, pour la construction...
07/11/2019
Favorable/Sauf inexistant
Environnement
Développement Durable Et Transports / Transports
Transport aérien