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Préfecture de l'Isère Prévention

  • Avis 20224015
    Préfecture de l'Isère
    21/07/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20236127
    Préfecture de l'Isère
    23/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20236269
    Préfecture de l'Isère
    23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20237003
    Préfecture de l'Isère
    11/01/2024 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

2 23/11/2023 1 21/07/2022 1 11/01/2024

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Sécurité Civile

Conclusions

3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Abusive 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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