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Préfecture de l'Isère Politique et mesures de sécurité

Avis 20211332
Préfecture de l'Isère

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20210825
Préfecture de l'Isère

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) l'ensemble...

25/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20212917
Préfecture de l'Isère

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à la...

17/06/2021 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20222230
Préfecture de l'Isère

12/05/2022 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Conseil 20222236
Préfecture de l'Isère

12/05/2022 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité