Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Indre
Expulsion
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20210872
Préfecture de l'Indre
Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2020 de...
30/04/2021
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Expulsion