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Préfecture de l'Hérault Sectes

  • Avis 20173097
    Préfecture de l'Hérault
    Communication des rapports des deux enquêtes administratives concernant l'activité de sa société...
    21/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes Formation professionnelle
  • Avis 20205422
    Préfecture de l'Hérault
    Communication d'une copie de l'arrêté portant fermeture temporaire jusqu'au mois de juin 2021de...
    25/03/2021 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/09/2017 1 25/03/2021

Mots-clés

1 Formation professionnelle

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité
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