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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Hérault
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20210937
Préfecture de l'Hérault
Communication, sous format numérique (CD-ROM), du dossier administratif de son client.
30/04/2021
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers