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Préfecture de l'Eure Justice

  • Avis 20133382
    Préfecture de l'Eure
    Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
    26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
  • Avis 20132961
    Préfecture de l'Eure
    Copie de son dossier étranger n° F273007999 dans lequel figure la photocopie de son ancien passeport.
    12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
  • Avis 20211320
    Préfecture de l'Eure
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 12/09/2013 1 26/09/2013 1 25/03/2021

Mots-clés

1 Nationalité 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 1 Étrangers

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf sécurité
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