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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Eure
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20150739
Préfecture de l'Eure
Copie de la correspondance lue lors du conseil municipal de la commune d'Hacqueville en date du...
19/03/2015
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale