Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Eure
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20150960
Préfecture de l'Eure
Copie des courriers du 11 avril 2013 et du 6 juin 2013 adressés au préfet de l'Eure, ayant...
02/04/2015
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
POS-PLU