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Préfecture de l'Essonne Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

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Séances

3 25/07/2013 2 06/06/2013 2 22/05/2014 2 05/06/2014 1 06/12/2012 1 21/02/2013 1 11/04/2013 1 14/05/2013 1 12/09/2013 1 26/09/2013

Mots-clés

17 Admission au séjour 4 Nationalité 2 Horaires de consultation 1 Diplomatie 1 Dossier médical personnel 1 Expulsion 1 Support de communication

Thèmes

21 Justice 21 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

14 Favorable/Sauf comportement 14 Favorable/Sauf préparatoire 14 Favorable/Sauf sécurité 14 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué

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