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Préfecture de l'Essonne Ordre Public Et Sécurité

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Séances

3 25/07/2013 2 06/12/2012 2 21/02/2013 2 06/06/2013 2 05/12/2013 2 22/05/2014 2 05/06/2014 1 11/04/2013 1 14/05/2013 1 12/09/2013

Mots-clés

17 Admission au séjour 5 Nationalité 2 Horaires de consultation 1 Diplomatie 1 Documents d'identité 1 Dossier médical personnel 1 Détenus 1 Expulsion 1 Permis de conduire 1 Protection de l’enfance

Thèmes

29 Justice 29 Ordre Public Et Sécurité 21 Étrangers 2 Association 1 Documents D'Identité 1 Détention 1 Etrangers 1 Sécurité Civile 1 Sécurité Routière

Conclusions

17 Favorable/Sauf sécurité 17 Favorable/Sauf vie privée 16 Favorable/Sauf comportement 16 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Irrecevable/Diffusion publique

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