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Préfecture de l'Essonne Justice

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Séances

3 25/07/2013 2 06/12/2012 2 21/02/2013 2 06/06/2013 2 05/12/2013 2 22/05/2014 2 05/06/2014 2 03/11/2016 2 08/06/2017 2 31/12/2017

Mots-clés

36 Admission au séjour 8 Nationalité 4 Dossier personnel 4 Expulsion 3 Prévention 2 Horaires de consultation 1 Diplomatie 1 Documents d'identité 1 Dossier médical personnel 1 Détenus

Thèmes

27 Ordre Public Et Sécurité 23 Etrangers 2 Sécurité Civile 1 Documents D'Identité 1 Sécurité Routière 29 Ordre Public Et Sécurité 21 Étrangers 2 Association 1 Documents D'Identité

Conclusions

26 Favorable/Sauf sécurité 25 Favorable/Sauf vie privée 23 Favorable/Sauf comportement 23 Favorable/Sauf préparatoire 11 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf judiciaire 1 Défavorable

Modes de consultation

47 Affaire courante 6 Délégué

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