Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Préfecture de l'Essonne Justice

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 57 sur 57 trouvés.

Séances

3 25/07/2013 2 06/12/2012 2 21/02/2013 2 06/06/2013 2 05/12/2013 2 22/05/2014 2 05/06/2014 2 03/11/2016 2 08/06/2017 2 31/12/2017

Mots-clés

36 Admission au séjour 8 Nationalité 4 Dossier personnel 4 Expulsion 3 Prévention 2 Horaires de consultation 2 Permis de conduire 1 Diplomatie 1 Documents d'identité 1 Dossier médical personnel

Thèmes

28 Ordre Public Et Sécurité 23 Etrangers 2 Sécurité Civile 2 Sécurité Routière 1 Documents D'Identité 29 Ordre Public Et Sécurité 21 Étrangers 2 Association 1 Documents D'Identité

Conclusions

26 Favorable/Sauf sécurité 26 Favorable/Sauf vie privée 24 Favorable/Sauf comportement 24 Favorable/Sauf préparatoire 11 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Préparatoire 3 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable/Sauf appréciation 1 Défavorable

Modes de consultation

48 Affaire courante 6 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support