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Préfecture de l'Essonne Ordre Public Et Sécurité

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Séances

2 03/11/2016 2 08/06/2017 2 31/12/2017 1 17/09/2015 1 05/11/2015 1 23/02/2017 1 06/07/2017 1 07/09/2017 1 05/10/2017 1 11/01/2018

Mots-clés

19 Admission au séjour 4 Dossier personnel 3 Expulsion 3 Nationalité 2 Prévention 1 Effectif 1 Politique et mesures de sécurité 1 Politique et réglementation

Thèmes

27 Justice 27 Ordre Public Et Sécurité 23 Etrangers 2 Sécurité Civile 1 Documents D'Identité 1 Sécurité Routière

Conclusions

9 Favorable/Sauf sécurité 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf comportement 7 Favorable/Sauf préparatoire 7 Sans objet/Communiqué 5 Favorable 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf judiciaire 1 Défavorable 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

18 Affaire courante 6 Délégué

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