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Préfecture de l'Essonne Admission au séjour

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Séances

3 25/07/2013 2 06/06/2013 2 05/06/2014 2 03/11/2016 2 31/12/2017 1 06/12/2012 1 21/02/2013 1 14/05/2013 1 26/09/2013 1 05/12/2013

Mots-clés

3 Dossier personnel 2 Expulsion 2 Horaires de consultation 2 Nationalité 1 Diplomatie 1 Dossier médical personnel 1 Support de communication

Thèmes

17 Ordre Public Et Sécurité 17 Étrangers 19 Ordre Public Et Sécurité 19 Etrangers 36 Justice

Conclusions

18 Favorable/Sauf préparatoire 18 Favorable/Sauf sécurité 17 Favorable/Sauf comportement 17 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

27 Affaire courante 6 Délégué

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