Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Préfecture de l'Essonne Favorable/Sauf vie privée

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 3961 à 29 sur 29 trouvés.

Séances

2 25/07/2013 2 22/05/2014 2 05/06/2014 2 08/06/2017 1 21/02/2013 1 14/05/2013 1 06/06/2013 1 26/09/2013 1 19/12/2013 1 16/01/2014

Mots-clés

17 Admission au séjour 3 Nationalité 2 Horaires de consultation 1 Documents d'identité 1 Dossier personnel 1 Effectif 1 Expulsion 1 Logement 1 Permis de conduire 1 Prévention

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales 9 Ordre Public Et Sécurité 6 Etrangers 1 Documents D'Identité 1 Sécurité Civile 17 Ordre Public Et Sécurité 14 Étrangers 26 Justice

Conclusions

24 Favorable/Sauf comportement 24 Favorable/Sauf sécurité 22 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf judiciaire 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)

Modes de consultation

27 Affaire courante 2 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support