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Préfecture de l'Essonne Favorable/Sauf sécurité

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Séances

2 21/02/2013 2 25/07/2013 2 22/05/2014 2 05/06/2014 2 08/06/2017 1 14/05/2013 1 06/06/2013 1 26/09/2013 1 19/12/2013 1 16/01/2014

Mots-clés

18 Admission au séjour 3 Nationalité 2 Dossier personnel 2 Horaires de consultation 1 Documents d'identité 1 Détenus 1 Effectif 1 Expulsion 1 Prévention 1 Support de communication

Thèmes

9 Ordre Public Et Sécurité 7 Etrangers 1 Documents D'Identité 1 Sécurité Civile 17 Ordre Public Et Sécurité 14 Étrangers 1 Documents D'Identité 1 Détention 1 Etrangers 26 Justice

Conclusions

24 Favorable/Sauf vie privée 23 Favorable/Sauf comportement 22 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf judiciaire 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)

Modes de consultation

23 Affaire courante 3 Délégué

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