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Préfecture de l'Essonne Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 1701 à 24 sur 24 trouvés.

Séances

2 25/07/2013 2 22/05/2014 2 05/06/2014 2 08/06/2017 1 21/02/2013 1 14/05/2013 1 06/06/2013 1 26/09/2013 1 19/12/2013 1 16/01/2014

Mots-clés

18 Admission au séjour 2 Horaires de consultation 2 Nationalité 1 Documents d'identité 1 Dossier personnel 1 Permis de conduire 1 Support de communication

Thèmes

8 Ordre Public Et Sécurité 7 Etrangers 1 Sécurité Routière 16 Ordre Public Et Sécurité 14 Étrangers 1 Documents D'Identité 1 Etrangers 24 Justice

Conclusions

22 Favorable/Sauf comportement 22 Favorable/Sauf sécurité 22 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

21 Affaire courante 3 Délégué

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