Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Préfecture de l'Essonne Favorable/Sauf préparatoire

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 23 sur 23 trouvés.

Séances

2 25/07/2013 2 22/05/2014 2 05/06/2014 2 08/06/2017 1 21/02/2013 1 14/05/2013 1 06/06/2013 1 26/09/2013 1 19/12/2013 1 16/01/2014

Mots-clés

18 Admission au séjour 2 Horaires de consultation 2 Nationalité 1 Documents d'identité 1 Dossier personnel 1 Support de communication

Thèmes

7 Ordre Public Et Sécurité 7 Etrangers 16 Ordre Public Et Sécurité 14 Étrangers 1 Documents D'Identité 1 Etrangers 23 Justice

Conclusions

22 Favorable/Sauf sécurité 21 Favorable/Sauf comportement 21 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

20 Affaire courante 3 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support