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Préfecture de l'Essonne Favorable/Sauf comportement

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Séances

2 25/07/2013 2 22/05/2014 2 05/06/2014 2 08/06/2017 1 21/02/2013 1 14/05/2013 1 06/06/2013 1 26/09/2013 1 19/12/2013 1 16/01/2014

Mots-clés

17 Admission au séjour 3 Nationalité 2 Horaires de consultation 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Documents d'identité 1 Dossier personnel 1 Expulsion 1 Support de communication

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 7 Ordre Public Et Sécurité 6 Etrangers 1 Documents D'Identité 16 Ordre Public Et Sécurité 14 Étrangers 1 Documents D'Identité 1 Etrangers 23 Justice

Conclusions

23 Favorable/Sauf sécurité 23 Favorable/Sauf vie privée 21 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)

Modes de consultation

23 Affaire courante 2 Délégué

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