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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de l'Essonne
Justice
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20133146
Préfecture de l'Essonne
Consultation du dossier de regroupement familial de son client détenu par le service des...
26/09/2013
Favorable/Sauf appréciation
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Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour