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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de l'Essonne
Expulsion
Politique et mesures de sécurité
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20203418
Préfecture de l'Essonne
Communication de la copie de la décision administrative d’obligation de quitter le territoire...
19/11/2020
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Expulsion
Politique et mesures de sécurité