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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de l'Essonne
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf juridictionnel
Avis 20164912
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'intégralité des pièces le concernant, détenues par les services de l'Etat...
15/12/2016
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT