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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Essonne
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet
Avis 20213268
Préfecture de l'Essonne
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, des...
17/06/2021
Sans objet
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Gestion domaniale