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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Essonne
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20204562
Préfecture de l'Essonne
Communication des documents suivants, concernant X : 1) l'effectif théorique maximum actuel ; 2)...
07/01/2021
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf secret des affaires
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Effectif
Prévention