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Préfecture de l'Aude Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Avis 20163834
Préfecture de l'Aude

Copie de la liste des parcelles constituant le périmètre syndical de l’Association syndicale...

06/10/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171088
Préfecture de l'Aude

Copie des statuts de l'association d'Aide Familiale Populaire.

27/04/2017 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Association