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Préfecture de l'Aube Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

  • Avis 20211697
    Préfecture de l'Aube
    Communication du dossier d'étranger de son client.
    30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
  • Avis 20233108
    Préfecture de l'Aube
    22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/04/2021 1 22/06/2023

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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