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Préfecture de l'Aube Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20211307
    Préfecture de l'Aube
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20211697
    Préfecture de l'Aube
    Communication du dossier d'étranger de son client.
    30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
  • Avis 20233108
    Préfecture de l'Aube
    22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20233376
    Préfecture de l'Aube
    06/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 25/03/2021 1 30/04/2021 1 22/06/2023 1 06/07/2023

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Permis de conduire 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers 1 Sécurité Publique 1 Sécurité Routière

Conclusions

2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf sécurité 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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